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Ministère de la Justice 31/12/2019 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20190846
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191261
Ministère de la Justice

Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191494
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191503
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191515
Ministère de la Justice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191528
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20191817
Ministère de la Justice

Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191908
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191938
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191940
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191942
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191943
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191944
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20191946
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191966
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192024
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192038
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus