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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Morbihan
19/12/2019
Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan
Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance