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28/11/2019 Délégation de service public

  • Avis 20191928
    Bordeaux Métropole
    Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...
    28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20192069
    Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
    Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
    28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20192576
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats de délégation...
    28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Bordeaux Métropole 1 Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie de Lourdes

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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