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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Contrôle
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle