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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
17/10/2019
Défavorable/Vie privée
Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...
17/10/2019
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Syndicats et représentation