Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
26/09/2019
Favorable/Sauf comportement
Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.
26/09/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale