Recherche - CADA

18/04/2019 Vie Publique

Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185353
Mairie de Gestel

Copie des autorisations d'ouverture du caveau familial « X » (concession n° 88), établies par...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190148
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication, en sa qualité de conseillère de Paris, des documents suivants : 1) le règlement...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190671
Mairie de Montpellier

Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190906
Mairie de Lédenon

Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191120
Mairie de Chalmoux

Caractère communicable, à un administré, de divers documents, notamment les baux privés de la commune.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191496
Mairie de Gestel

Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183729
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184428
Mairie de Manthes

Communication de la pétition rédigée par leurs voisins, à leur encontre.

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184515
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication, à des fins généalogiques, de la liste électorale de la commune.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184577
Préfecture du Var

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184578
Mairie de Toulon

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184588
Mairie d'Entremont

Communication du dossier définitif justifiant la fusion de la commune avec celle du Petit-Bornand.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale