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Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20184508
Lycée Jean Lurçat
Communication du cahier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de...
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Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
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Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...