Recherche - CADA

31/03/2019 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183946
Préfecture de la Drôme

Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour