Recherche - CADA

21/03/2019 Gestion domaniale Favorable

Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault

Communication des documents suivants : A) concernant le plan de balisage et les documents...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20184290
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire