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07/02/2019 maladie professionnelle Accident du travail

Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle