-
Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
-
Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...
-
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
-
Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi
Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...
-
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...
-
Avis 20181968
Mairie de Bassens
Communication des documents suivants:
1) relatifs à la composition des membres du comité local...
-
Avis 20183335
Mairie de Seilh
Copie des documents suivants :
1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...