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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) 20/12/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...

20/12/2018 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...

20/12/2018 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Protection de l’enfance