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12/07/2018 Protection de l’enfance

  • Avis 20181291
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
    12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20181551
    Conseil départemental de l'Aisne
    Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
  • Avis 20181602
    Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...
    12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Aisne 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Mots-clés

1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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