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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...
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Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...
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Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...