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Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados
Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
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Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège
Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...
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Avis 20180950
Société d'exploitation des sources de la Siagnole
Copie de la convention passée entre le donneur d'ordre et les propriétaires du terrain cadastré...
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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20180256
Mairie de Saint-Victoret
Copie, au format papier ou par voie électronique, du document justifiant que Monsieur X,...