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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
03/05/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.
03/05/2018
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance