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03/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué

  • Avis 20180100
    Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
    Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
    03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
  • Avis 20180231
    Mairie de Loches
    Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
    03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
  • Avis 20180233
    Communauté de communes Loches Sud Touraine
    Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
    03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Mairie de Loches

Mots-clés

1 Hospitalière 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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