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Préfecture des Alpes-Maritimes 03/05/2018

Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Logement
Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement