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Avis 20176215
Mairie d'Emmerin
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20180047
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à la circulation des planches à...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...
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Avis 20180422
Mairie de Montpellier
Consultation de l'entier dossier concernant les funérailles de sa mère décédée le 26 juin 2013.
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Avis 20180550
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des...