Recherche - CADA

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale : 1)...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne