Recherche - CADA

05/04/2018 Affaire de principe

Conseil 20175835
Mairie de Chenôve

Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...

05/04/2018 Défavorable/Article 6 I-1 Institutions - AAI
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...

05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau