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Préfecture de Seine-et-Marne 19/10/2017

  • Avis 20174077
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20174189
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...
    19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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