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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...
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Avis 20172989
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...