Recherche - CADA

09/03/2017 Dossier médical personnel

Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Logement