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09/03/2017 Dossier médical personnel

  • Avis 20165894
    Hôpital Saint-Joseph de Marseille
    Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
    09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20170275
    Mairie de Bagneux
    Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
    09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
  • Avis 20170337
    Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
    Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
    09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 1 Hôpital Saint-Joseph de Marseille 1 Mairie de Bagneux

Mots-clés

1 Logement 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire
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