Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
09/03/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour