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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Favorable
Défavorable/Appréciation
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
26/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Représentation