Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ruaudin
01/12/2016
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...
01/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes