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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
20/10/2016
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Dossier personnel