Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Dossier personnel
Défavorable/Comportement
Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel