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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 26/05/2016 Taxe d’habitation et taxes foncières

Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières