Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris 18/02/2016 Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20160169
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité