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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse
Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20153442
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents (cotes : 1533 W 14 et 17) :
1) le jugement du TGI de Saint-Etienne du 29...