CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
05/11/2015 Territoriale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20154707
    Mairie de Béziers
    Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
    05/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Conseil 20154754
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
    Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
    05/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20154849
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie de Béziers

Mots-clés

1 Marché public 1 Santé

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page