Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
05/11/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable
Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...
05/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale