Recherche - CADA

22/10/2015 Travail Et Emploi

Avis 20154468
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication de la délibération du conseil municipal fixant l'ensemble du régime indemnitaire...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154474
La Poste

Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)

Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154502
Ministère des sports

Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154523
Pôle emploi

Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154529
SITURV

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154539
Musée du Louvre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154542
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur Administrative
Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale