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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Logement
Incompétence/Renseignement
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...
22/10/2015
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité