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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Contrôle
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
09/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Contrôle
Douanes