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09/07/2015 Développement Durable Et Transports Environnement Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...

09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20152697
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Copie de l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) Bièvre Liers Valloire du 23 avril 2015...

09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau