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04/06/2015 Territoriale Discipline

  • Avis 20151973
    Mairie de Morigny-Champigny
    Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
    04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
  • Avis 20151994
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
    04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Mairie de Morigny-Champigny

Mots-clés

2 Discipline 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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