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04/06/2015 Représentation Favorable

  • Conseil 20151931
    Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
    Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
    04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Hospitalière Représentation
  • Avis 20151973
    Mairie de Morigny-Champigny
    Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
    04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 1 Mairie de Morigny-Champigny

Mots-clés

1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Horaires de consultation 1 Hospitalière 1 Réglementation 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué
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