Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
23/04/2015
Santé
Favorable
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel