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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Santé
Favorable
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel