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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Rémunération
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...
23/04/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération