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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
30/10/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
30/10/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance