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Ministère de l'intérieur 18/09/2014

Avis 20142759
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20142955
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion