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03/07/2014 Vie Publique Incompétence/Renseignement

Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communication des documents suivants : 1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique/Vie Locale