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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
05/06/2014
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
05/06/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Dossier personnel