Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
29/04/2014
Affaire de principe
Défavorable/Appréciation
Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
29/04/2014
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération