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Ministère de l'intérieur 13/03/2014

  • Avis 20140688
    Ministère de l'intérieur
    Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
    13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
  • Avis 20140212
    Ministère de l'intérieur
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
  • Avis 20140507
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
    13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20140573
    Ministère de l'intérieur
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

2 Archives par dérogation 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Discipline

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée
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